Nom de l'entreprise

LA FASHION B

Siège social

15 RUE ARCHAMBAUD

97410 SAINT PIERRE

Coordonnées

0692538877

Numéro d'identification de l'entreprise

379 009 533 00116

N° de TVA

FR43379009533

Autorité de régulation

SAINT PIERRE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELSARTICLES 1 - IDENTIFICATION DU VENDEURCONDITIONS GENERALES DE VENTEARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

 La société nommée ci-dessus

lafashionboutiq@gmail.com

Qui exploite le site internet www.lafashionb.fr

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La Fashion B  au consommateur.

Article 2 — Champ d’application : professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») conclues par La Fashion B (ci-après « La Fashion B» ou le « Vendeur ») auprès de professionnels (toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel) (ci-après les « Clients » ou le « Client »), via le site de vente en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.lafashionb.fr et ce, à La Réunion, département d'outre mer

Absence de droit de rétractation : Il est expressément précisé que le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux ventes réalisées au profit de professionnels, qu’ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Si le Vendeur accepte la restitution de certains produits contre remboursement, cela sera considéré comme un geste commercial et restera exceptionnel, le remboursement ayant alors lieu sous forme d’avoir.

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes aux consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou libérale) et aux non-professionnels (toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à l’adresse : 15 rue Archambaud 97410 Saint Pierre

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique et être majeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Fashion B, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Produits et disponibilité

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par La Fashion B sont ceux qui figurent sur le site Internet du Vendeur.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site Internet du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apparaît des différences non substantielles entre la présentation des Produits (photos, descriptifs) et le Produit reçu par le Client.

3.2. Disponibilité

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande du Client, La Fashion B vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus vite par email et La Fashion B s’engage, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le Produit commandé au Client, soit à proposer un Produit similaire au Client à un prix similaire, soit à rembourser le Produit au Client.

En cas de rupture de stock sur l’un des Produits de la commande du Client, La Fashion B expédie le reste de la commande du Client, accompagné d’un message d’information. Dans ce cas, le Client aura droit, soit au remboursement des Produits en rupture de stock, soit d’obtenir à la place des Produits similaires.

3.3. Processus de commande

Lors de la commande, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou des arrhes convenues. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Lors de sa commande via le site Internet du Vendeur, le Client devra suivre les étapes de commande mentionnées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes d'un même Produit en quantités anormalement importantes.

Article 3.4 - Personnalisation

Le Vendeur permet au Client de personnaliser certains Produits en fonction de ses envies. Les Produits concernés sont mentionnés sur le site.

Si le Client choisit l’option de personnalisation :

Il doit soit verser la totalité du prix lors de l’achat, soit payer les arrhes précisées lors de l’achat. En cas de versement d’arrhes, s’il renonce à son achat, les arrhes versées resteront acquises au Vendeur et si le Vendeur renonce à la vente alors ce dernier devra rendre au Client le double des arrhes initialement versées.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en Euros, sont établis conformément à la législation en vigueur et s’appliquent à tous les Clients à la même date et s’entendent hors frais de port, sauf accord contraire exprès entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.lafashionb.fr, au jour de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet de LA FASHION B  et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d’un mois, à compter de leur date d'établissement. La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d’arrhes dont le montant est précisé lors de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le Client ne bénéficie pas de remises en cas de paiement comptant ou en fonction des produits achetés.

Article 5 — Modalités de Paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

Paiement via Paypal : Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de LA FASHION B, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full et qui peuvent être demandées à l’adresse velvetextension@hotmail.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.LA FASHION B ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. LA FASHION B ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En cas de paiement via Paypal, le Client accepte également d’être lié aux conditions générales d’utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement.

Défaut de paiement : LA FASHION B se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt annuel de 10 % du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Contrôles antifraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, pièce d’identité etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique ou tout autre moyen. LA FASHION B se réserve le droit de refuser une commande qui apparaitrait anormale ou frauduleuse compte tenu de ses modalités de paiement, ses quantités, des informations transmises à LA FASHION B.

Article 6 - Modalités de livraison

Les frais de port sont indiqués dans la page livraison et peuvent mis à jour.

Dans le cas où le Client souhaite enlever le Produit dans l’un de nos points de retrait mentionnés sur le site Internet du Vendeur, il n’y aura pas de frais de port, à condition qu’il ait bien choisi cette option lors de sa commande.

Les modes et délais d’expédition de la commande sont les suivants :

Variable entre 2 à 10 jours

*Hors weekends et jours fériés, si commande passée avant 11h00

Le Produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur proposé par le Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le Client peut choisir un autre transporteur que celui proposé par le Vendeur en le sollicitant expressément.

Tout colis indiqué livré par les services Colissimo ne peut faire l'objet d'un dédommagement.

Pour toutes commandes faisant l'objet d'une investigation, seul un avoir ou un renvoi de colis est proposé.

Article 7 - Reprise / échange des Produits

Le Client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et, si possible, le type de Produit au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si l’emballage n’est pas en bon état apparent ou si le type de Produit ne correspond pas à celui commandé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) accompagnée de sa signature et l’indiquer à Velvet Extension par mail ou par courrier à l’adresse lafashionboutiq@gmail.com. À défaut d’avoir refusé le colis, le Client est invité à adresser sous trois (3) jours à compter de la livraison la problématique au transporteur et à LA FASHION B.

Le Client doit également vérifier le modèle du Produit livré et l’état du Produit dans un délai raisonnable de cinq (5) jours. Si les Produits ont été endommagés ou ne sont pas conformes, le Client doit impérativement, dans un délai raisonnable de cinq (5) jours, indiquer à LA FASHION B qu’il refuse la commande par mail ou par courrier et retourner à ses frais les Produits à l’adresse dans leur emballage d’origine. (après obtention du formulaire de rétractation) 

Sauf accord exprès, préalable et écrit de LA FASHION B, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues par ce dernier au Vendeur, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.

Pour tout retour de commande, seul un avoir sera proposé aux clients professionnels

Tous les retours devront se faire impérativement en suivi et dans un emballage approprié de façon à ce que le produit arrive à l’état neuf. / Tout produit arrivant cassé, salis ou utilisé ne sera ni repris ni échangé. // Les produits ne doivent avoir été ni ouverts, ni utilisés, même à fin de les tester, l’opercule doit être intact et si blister, il ne doit être retiré. / Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine sera détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits cosmétiques tel que les vernis semi-permanents ne comportant pas d’opercule ni de blisters scellé ne pourront être repris. / Nous refusons les renvois de produits cosmétiques, ongles et pour extensions de cils. Dans le cas des produits cosmétiques, ongles et cils, ils sont exclus du droit de rétractation par l’article R121.1 du code du commerce les biens ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène, cela concerne donc les vernis semi-permanent et gels UV, produits liquides tels que les colles pour les cils, removers, etc (tout produit,liquide, gel, crème).

Pour toutes commandes faisant l'objet d'une investigation, seul un avoir ou un renvoi de colis est proposé

Les produits cils étant à usage professionnel, aucun remboursement ne peut être effectué.

Article 8 — Clause de réserve de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de LA FASHION B, au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, ou éventuellement des effets de commerce émis en représentation de ce prix, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits et de la livraison des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration, sera réalisé dès remise des Produits au transporteur. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client.

Article 9 — Responsabilité du Vendeur

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure.

De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur, le retard pris par un fournisseur ou un sous-traitant ou un transporteur même si toutes les conditions visées par l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ne sont pas remplies, ainsi que tout cas répondant aux conditions visées à l’article 1218 du Code civil.

Article 10 — Propriété intellectuelle

LA FASHION B reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de LA FASHION B qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 — Garanties

Les Produits livrés par LA FASHION B bénéficient d'une garantie contractuelle dans les conditions fixées par le fabricant et de la garantie légale des vices cachés. Toutefois, la garantie des vices cachés ne s’applique pas au Client professionnel de la même spécialité que LA FASHION B.

La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par LA FASHION B. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer LA FASHION B, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de un (1) mois à compter de leur découverte, ce délai constituant un délai de forclusion.

LA FASHION B remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.

Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation.

Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

LA FASHION B, s'engage à réparer les produits dans un délai de 15 jours à 4 semaines selon l'anomalie rencontrée.

Article 12 — Traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la société LA FASHION B 15 rue Archambaud 97410 Saint Pierre, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint Pierre, sous le numéro 379 009 533 00116

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail ou par courrier à lafashionboutiq@gmail.com, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la société LA FASHION B ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Article 13 — Droit applicable, litiges

Si un différend ou un litige existait malgré tout le soin apporté à l’exécution de ses obligations par LA FASHION B, le Client est invité à écrire à LA FASHION B pour tenter de régler cette difficulté en lui indiquant les références de sa commande, les motifs de sa contestation et sa/ou ses demandes.

La relation contractuelle est soumise au droit français. Dans le cas où les présentes Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux de Saint Pierre.

Article 14 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

MAJ le 04/07/2024

FORMATION

Formation en ligne 

LA FASHION B propose des formations en ligne par correspondance, dématérialisées, qui peuvent être suivies à votre rythme. Notre numéro d'enregistrement est le 97933077697. Veuillez noter que cet enregistrement ne constitue pas un agrément de l'État.

Nos formations délivrent un certificat de formation à leur achèvement. Nous tenons à vous informer que nos formations sont strictement nominatives et que nous ne tolérerons pas :

La revente de la formation à un tiers. Aucun certificat ne sera attribué à un tiers ayant acquis la formation.

Le transfert des vidéos et fichiers dématérialisés à un tiers, violant ainsi les droits d'auteur.

L'accès des vidéos et fichiers dématérialisés à un tiers par le biais du compte client de l'acheteur initial.

Le transfert des formations d'un compte à un autre.

La formation étant nominative, seul l'acheteur initial peut en bénéficier. Si vous souhaitez offrir une formation, le compte doit être créé au nom du bénéficiaire.

Les formations commandées ou offertes par un tiers ne donnent pas droit à l'accès aux vidéos, fichiers et autres documents du compte de l'apprenant.

Veuillez noter que les délais de correction peuvent varier de 48 heures à 7 jours. Au-delà de cette période, ni la formatrice ni LA FASHION B ne pourront être tenus responsables. Les corrections sont traitées selon l'ordre d'arrivée et les formations restent accessibles pendant un an après leur achat. Vous disposez de six mois à partir de l'achat de votre pack de formation pour les valider.

MAJ le 04/07/2024

AUTRE INFOS

LISTE D'OPPOSITION BLOCTEL

Article L223-2 du code de la consommation, la société LA FASHION B est amené à recueillir auprès de son client ou d'un consommateur des données téléphonique, et informe son droit à l'opposition au démarchage téléphoniques en s'inscrivant à la liste d'opposition BLOCTEL

le droit de rétractation est applicable en cas de démarchage téléphonique.

 www.bloctel.gouv.f